GOUVERNANCE

Conformité

En tant que plus grand projet d’investissement étranger jamais réalisé à Madagascar, Ambatovy s’engage à se conformer aux lois et cadres nationaux et internationaux qui régissent les activités minières. Les politiques d’Ambatovy garantissent des normes de conformité qui surpassent les exigences légales en matière de sécurité industrielle, d’engagements sociaux, de protection de d’environnement, et de production.

Ambatovy agit en conformité avec les normes nationales et internationales, dont les principales sont les suivantes :

La Loi sur les Grands Investissements Miniers Ă  Madagascar

La Loi sur les Grands Investissements Miniers Ă  Madagascar (LGIM) a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e avec le soutien et l’assistance de la Banque Mondiale et approuvĂ©e par le Gouvernement de Madagascar en 2002. La LGIM dĂ©finit le cadre pour le dĂ©veloppement et l’exploitation de projets miniers de grande envergure Ă  Madagascar, tout en assurant une stabilitĂ© juridique et des incitations financières.

Sur la base des dispositions de la LGIM, Ambatovy devrait verser plus de 4,5 milliards de dollars1 au Gouvernement de Madagascar en redevances, taxes, droits et autres paiements sur une pĂ©riode d’environ 30 ans. Le montant exact dĂ©pendra de plusieurs variables, dont les fluctuations du cours du nickel et du cobalt sur le marchĂ©, les coĂ»ts des matières premières (comme le charbon, le calcaire et le soufre), l’inflation, ainsi que d’autres facteurs.

Les Normes de Performance de la Société Financière Internationale (SFI)

La SociĂ©tĂ© Financière Internationale(SFI) aide les entreprises et les institutions financières dans les marchĂ©s Ă©mergents Ă  crĂ©er des emplois, gĂ©nĂ©rer des recettes fiscales, amĂ©liorer la gouvernance d’entreprise, la performance environnementale, et contribuer au dĂ©veloppement des communautĂ©s locales. L’objectif principal de la SFI est d’amĂ©liorer les conditions de vie des populations, particulièrement celles qui ont le plus besoin des avantages de la croissance.

L’accord de prĂŞt d’Ambatovy d’un montant de 2,1 milliards de dollars amĂ©ricains, conclu avec un consortium de banques internationales de dĂ©veloppement, d’organismes de crĂ©dit Ă  l’exportation et de banques commerciales, stipule qu’Ambatovy doit se conformer aux Normes de Performance de la SFI. La conformitĂ© d’Ambatovy Ă  ces normes est auditĂ©e rĂ©gulièrement par des ingĂ©nieurs indĂ©pendants qui reprĂ©sentent les prĂŞteurs.

Les Principes de l’Équateur

Les Principes de l’Equateur sont des normes volontaires obligeant les Ă©tablissements bancaires signataires Ă  tenir compte des critères sociaux et environnementaux dans les projets de grande envergure financent. PrĂ©sentĂ©s en juin 2003, ces principes sont conformes aux normes prĂ©conisĂ©es par la Banque Mondiale/SFI et constituent la base d’un financement responsable.

Les Principes de l’Equateur exigent une Ă©valuation des impacts environnementaux des projets Ă  haut risque et, dans certains cas, le dĂ©veloppement d’un plan de gestion qui tient compte, entre autres, des impacts socio-Ă©conomiques, de la protection de l’environnement, des Droits de l’Homme, et des normes de travail. L’accord de financement d’Ambatovy avec un groupe d’Ă©tablissements de prĂŞts exige que le Projet adhère aux Principes de l’Équateur. Des ingĂ©nieurs indĂ©pendants reprĂ©sentant les prĂŞteurs Ă©valuent rĂ©gulièrement les performances de l’entreprise en la matière.

La Mise en CompatibilitĂ© des Investissements avec l’Environnement

La Mise en CompatibilitĂ© des Investissements avec l’Environnement (MECIE) est un dĂ©cret national relatif Ă  la conformitĂ© environnementale des projets d’investissement Ă  Madagascar.

Ce décret, disponible uniquement en français et en malgache, décrit les obligations environnementales des projets miniers et les responsabilités des organismes gouvernementaux de régulation.

Ambatovy a obtenu son permis environnemental en DĂ©cembre 2006, six mois après le dĂ©pĂ´t du dossier d’évaluation d’impact environnemental et social.

Le Plan de Gestion Environnementale et de DĂ©veloppement Social (PGEDS)

Ambatovy s’engage Ă  respecter des normes environnementales et sociales exigeantes grâce Ă  un ensemble complet de politiques. Le Plan de Gestion Environnementale et de DĂ©veloppement Social d’Ambatovy fournit le cadre pour s’assurer que toutes les questions soulevĂ©es au cours de l’étude d’impact social et environnemental sont traitĂ©es par des mesures appropriĂ©es d’attĂ©nuation et de suivi.

Le PGEDS se compose de trois éléments clés :

  • Le Plan de Gestion Environnementale, qui garantit que les activitĂ©s d’Ambatovy rĂ©duisent au maximum les effets secondaires sur l’environnement. Le plan prĂ©voit Ă©galement l’Ă©tablissement de zones de conservation et la participation Ă  d’autres programmes environnementaux.
  • Le Plan de Gestion Sociale, qui guide les relations d’Ambatovy avec les communautĂ©s locales. Ce plan vise Ă  rĂ©duire l’impact d’Ambatovy sur la sociĂ©tĂ© malagasy, tout en maximisant les bĂ©nĂ©fices pour les communautĂ©s locales.
  • Le Plan de Gestion de la SantĂ© et de la SĂ©curitĂ©, qui dĂ©finit les conditions et modalitĂ©s dans lesquelles le travail doit ĂŞtre effectuĂ© afin de rĂ©duire les risques potentiels pour la santĂ© et le bien-ĂŞtre du personnel d’Ambatovy.

La Conformité Volontaire

Ambatovy a pris des engagements volontaires supplémentaires qui vont au-delà de toute obligation légale. Ces mesures permettront de réaliser de meilleures performances dans les domaines de la sécurité industrielle, de l’environnement et des engagements sociaux, et comprennent entre autres:.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries d’Extraction

En 2008, Ambatovy a appuyĂ© les efforts du Gouvernement de Madagascar pour devenir membre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries d’Extraction (ITIE). L’ITIE encourage les entreprises, les gouvernements et les organisations de la sociĂ©tĂ© civile Ă  aller dans le sens de la publication transparente des versements effectuĂ©s par les industries extractives aux gouvernements. Le respect des principes de l’ITIE engage aussi les gouvernements Ă  rendre public comment ces revenus sont utilisĂ©s. Madagascar s’est portĂ© candidat en 2008 pour devenir membre de l’ITIE.

Business and Biodiversity Offsets Program

Le programme de compensation pour la biodiversitĂ© d’Ambatovy a Ă©tĂ© conçu et mis en Ĺ“uvre en collaboration avec le Business and Biodiversity Offsets Program (BBOP), un partenariat entre des entreprises, des gouvernements et des experts de la conservation qui collaborent dans le but de mieux protĂ©ger la biodiversitĂ©. Il existe actuellement des projets pilotes BBOP Ă  travers le monde, dans de diffĂ©rents secteurs, allant du pĂ©trole et du gaz, Ă  l’exploitation minière, en passant par le tourisme et l’immobilier.

Le programme de compensation pour la biodiversitĂ© d’Ambatovy est Ă©valuĂ© et contrĂ´lĂ© rĂ©gulièrement par le ComitĂ© Consultatif de Conservation de BBOP, composĂ© de scientifiques, de banquiers, de reprĂ©sentants de l’industrie minière et des principales organisations non gouvernementales de conservation soucieuses de promouvoir les activitĂ©s de compensation de la biodiversitĂ© dans les projets d’investissement.

Principes de l’International Council on Mining and Metals

L’International Council on Mining and Metals a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 2001 pour jouer le rĂ´le de catalyseur dans l’amĂ©lioration des performances de l’industrie minière et des mĂ©taux. L’ICMM rassemble 18 sociĂ©tĂ©s minières et mĂ©tallurgiques ainsi que 30 associations minières nationales et rĂ©gionales et des associations mondiales de producteurs de matières premières. Ambatovy n’en est pas signataire, mais en tant qu’entreprise responsable, elle s’efforce de mettre en Ĺ“uvre les Principes de l’ICMM

Les Principes Volontaires sur la SĂ©curitĂ© et les Droits de l’Homme

Les Principes Volontaires sur la SĂ©curitĂ© et les Droits de l’Homme offrent des conseils pratiques aux entreprises afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la sĂ»retĂ© de leurs opĂ©rations dans un cadre de fonctionnement qui assure le respect des Droits de l’Homme et des libertĂ©s fondamentales.

Ambatovy a formalisĂ© son engagement en faveur des Principes Volontaires en 2012, initiant une Ă©valuation des risques basĂ©e sur la sĂ©curitĂ© et les Droits de l’Homme se rapportant Ă  ses opĂ©rations Ă  Madagascar, avec les recommandations qui en dĂ©coulent, fournissant un cadre pour la mise en Ĺ“uvre des orientations.

Ambatovy a intĂ©grĂ© les Principes Volontaires sur la SĂ©curitĂ© et les Droits de l’Homme dans sa Politique de SĂ©curitĂ© et a dĂ©veloppĂ© un programme complet d’initiatives visant Ă  promouvoir les Principes Volontaires, Ă©tablissant des partenariats avec les Nations Unies et le ComitĂ© International de la Croix-Rouge afin de faciliter la sensibilisation et la prise de conscience des questions relevant des droits humains, en relation avec la sĂ©curitĂ© publique et privĂ©e.

L’engagement d’Ambatovy au respect des Principes Volontaires a été finalisée en 2014, avec l’approbation de son promoteur, Sherritt, qui est un membre de l’Association des Principes Volontaires.

1 Estimation de janvier 2014